| ART. PREMIER | N°369 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°369
présenté par
| M. Hetzel |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Favoriser la recherche et le développement dans la production de biocarburants dits « de seconde génération ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement important tend à favoriser la recherche et le développement dans la production de biocarburants de seconde génération afin de préparer l’avenir de la filière.