| ART. 11 | N°384 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°384
présenté par
| M. Hetzel |
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ARTICLE 11
À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , produits à partir de matières premières ne créant pas de besoin de terres agricoles supplémentaires, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement important tend à ne pas sanctuariser l’agriculture dans sa vocation vivrière.
En effet, jusqu’au XXème siècle, l’agriculture avait aussi une vocation énergétique, notamment avec l’avoine pour les chevaux.
Si l’on souhaite augmenter la production de biocarburants, limiter celle-ci aux seules terres destinées à cet effet à l’heure actuelle ne pourra permettre d’atteindre les objectifs posés par le