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ART. 53N°413

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°413

présenté par

M. Accoyer

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ARTICLE 53

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« , une efficacité et une sobriété énergétiques accrues »

les mots :

« et une efficacité énergétique accrue ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement important vise à supprimer la notion de « sobriété énergétique » du présent texte.

La notion de « sobriété énergétique » est une notion floue, non définie par la loi, qui se rapporte directement au concept d’« économie circulaire ». Si, dans le dictionnaire, la « sobriété » renvoie à la modération et à la mesure, la « sobriété énergétique » renvoie quant à elle à une extrême rationalisation des matières premières et manufacturées. Intimement liée à l’économie circulaire, la sobriété énergétique est l’une des premières étapes de la théorie de la décroissance, modèle économique et politique écologiste. Ainsi, selon Yves Cochet, « on n’a pas à choisir si l’on est pour ou contre la décroissance, elle est inéluctable, elle arrivera qu’on le veuille ou non » (Conférence pour le Collectif Parisien pour la Décroissance, le 22 mai 2008, Paris).

C’est pourquoi, il est nécessaire de supprimer toute référence à la sobriété énergétique dans le texte, car elle est avant tout un concept politique et non un comportement qui se voudrait économe en énergie, contrairement à ce que ses défenseurs veulent faire croire. Il serait dès lors préférable de parler seulement d’efficacité énergétique.