| APRÈS ART. 21 | N°489 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°489
présenté par
| M. Saddier |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:
Le biogaz participe pleinement à la transition énergétique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement important tend à reconnaitre le rôle du biométhane dans la transition énergétique.
Au cours des auditions menées dans le cadre de l’Autre débat sur la transition énergétique, il est apparu nécessaire de reconnaître dans la loi la participation pleine et entière du biogaz dans la transition énergétique.