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ART. 32N°493

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°493

présenté par

M. Saddier

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ARTICLE 32

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« deux ans »

les mots :

« trente mois ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa.

III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 12.

IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 14.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement important a pour objet d’allonger de six mois la période de fermeture définitive d’une installation nucléaire afin de rendre celle-ci plus flexible. En effet, si les circonstances évoluent, ces six mois supplémentaires permettraient de procéder à une relance éventuelle des installations en cas de nécessité. De plus, ce délai supplémentaire serait plus en phase avec les délais de traitement de l’administration.