Le présent article permet aux Maires ou Présidents d’EPCI de créer en agglomération des zones à circulation restreinte pour lutter contre la pollution atmosphérique.

Par cohérence avec les autres dispositions du projet de loi, il est proposé d’exclure les véhicules électriques, hybrides rechargeables et alimentés à l’hydrogène des mesures de restrictions.

Cette exclusion permet de reconnaitre leur contribution à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Elle peut aussi encourager les usagers devant se rendre impérativement dans les zones concernées à en faire l’acquisition.