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ART. 49 | N°516 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°516
présenté par
M. Hetzel |
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ARTICLE 49
À la seconde phrase de l’alinéa 26, supprimer les mots :
« de sobriété, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement important vise à supprimer la notion de « sobriété énergétique » du présent texte.
La notion de « sobriété énergétique » est une notion floue, non définie par la loi, qui se rapporte directement au concept d’« économie circulaire ». Si, dans le dictionnaire, la « sobriété » renvoie à la modération et à la mesure, la « sobriété énergétique » renvoie quant à elle à une extrême rationalisation des matières premières et manufacturées. Intimement liée à l’économie circulaire, la sobriété énergétique est l’une des premières étapes de la théorie de la décroissance, modèle économique et politique écologiste. Ainsi, selon Yves Cochet, "on n'a pas à choisir si l'on est pour ou contre la décroissance, elle est inéluctable, elle arrivera qu'on le veuille ou non" (Conférence pour le Collectif Parisien pour la Décroissance, le 22 mai 2008, Paris).
C’est pourquoi, il est nécessaire de supprimer toute référence à la sobriété énergétique dans le texte, car elle est avant tout un concept politique et non un comportement qui se voudrait économe en énergie, contrairement à ce que ses défenseurs veulent faire croire. Il serait dès lors préférable de parler seulement d’efficacité énergétique.