| ART. 58 | N°558 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°558
présenté par
| Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Pellois, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme Fabre, M. Blein, M. Daniel, M. Villaumé, M. Cottel, Mme Le Loch, M. Mesquida, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Premat, Mme Pires Beaune et M. Fauré |
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ARTICLE 58
À la première phrase de l’alinéa 1, après la référence :
« L. 2224‑34 »,
insérer les mots :
« et au deuxième alinéa du IV de l’article L. 2224‑31 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans ces conditions, il convient d’associer ces autorités à l’organisation et à la réalisation des expérimentations menées dans ce domaine.