| ART. PREMIER | N°6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°6
présenté par
| M. Lamblin |
----------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Favoriser le recours aux modes flexibles de production d’énergie tels que l’hybridation, la cogénération, la biomasse, la valorisation des déchets ou toute forme de production de gaz écologique. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire expressément dans la loi le recours aux modes flexibles de production d’énergies, afin qu’un soutien soit accordé à chacune de ces sources d’énergie renouvelable, autorisant ainsi son développement.