| ART. 19 | N°693 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°693
présenté par
| M. Le Fur, M. Albarello, Mme Arribagé, M. Berrios, M. Delatte, M. Gandolfi-Scheit, M. Gilard, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Frédéric Lefebvre, M. Marlin, M. de Rocca Serra, M. Saddier et M. Straumann |
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ARTICLE 19
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« industrielle »,
insérer les mots :
« , des matériaux renouvelables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à promouvoir l’utilisation de matériaux renouvelables dans le système de production et d’échanges, pour répondre à deux objectifs que sont la substitution progressive d’autres matériaux plus énergivores et d’énergies fossiles, ainsi que la promotion d’une économie circulaire optimisant la ressource.