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ART. PREMIERN°7

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°7

présenté par

M. Lamblin

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 25.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de supprimer l’objectif de réduction de la consommation finale d’énergie.

En effet, cet objectif constitue un non-sens politique, économique et sociétal, dans la mesure où tous les experts s’accordent sur une consommation croissante d’énergie en France pour l’avenir, compte tenu notamment des nouveaux usages et outils de la vie courante particulièrement énergivores.

Par conséquent, c’est n’est pas la diminution de la consommation énergétique française qu’il faut ériger en objectif de la présente loi, mais la recherche et la mise au point de nouvelles formes et sources d’énergie qui permettraient de réduire les émissions de gaz à effet de serre.