| ART. 19 | N°703 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°703
présenté par
| M. Cottel |
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ARTICLE 19
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et de développer les initiatives d’installations de compostages de déchets organiques puis de réfléchir, quant au compost qui en résulte, à son mode de collecte le plus durable et le plus financièrement soutenable en fonction des modes d’habitat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire d’allonger la liste des expérimentations visant à réduire le tonnage de déchets, plus particulièrement celui des déchets organiques par le moyen du compostage dans le cadre domestique, collectif, en milieu scolaire tout comme en milieu rural ou urbain.