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ART. 19N°712

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°712

présenté par

M. Cottel

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ARTICLE 19

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« et de développer des installations de broyeurs d’évier de déchets ménagers organiques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le broyeur d’évier est un moyen mal connu et discriminé de diminution du tonnage de déchets ménagers organiques. Subventionné en Grande-Bretagne, très largement répandu en Amérique du Nord, voir obligatoire dans certaines villes, ce dispositif s’est très peu développé en France.

Pourtant, ses avantages sont multiples :

- en pulvérisant les déchets organiques en fines particules il dégage l’eau de ces derniers et en réduit par conséquent le volume qui fini par se biodégrader par l’action biologique de la station d’épuration, de la fosse septique et/ou de l’environnement.

- En réduisant le volume total de déchets, il permet aux collectivités de faire des économies dans le cadre des dépenses liées à la collecte et au traitement des déchets, tout comme il représente une opportunité d’économie offerte aux ménages, notamment dans le cadre de la généralisation de la tarification incitative.