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ART. 13 | N°854 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°854
présenté par
M. Plisson |
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ARTICLE 13
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , notamment en termes d’amélioration de la qualité de l’air et de diminution de l’exposition de la population à la pollution de l’air, attendus de sa mise en œuvre »
les mots :
« attendus de sa mise en oeuvre, notamment en termes d’amélioration de la qualité de l’air et de diminution de l’exposition de la population à la pollution de l’air ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.