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ART. 13N°854

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°854

présenté par

M. Plisson

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ARTICLE 13

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« , notamment en termes d’amélioration de la qualité de l’air et de diminution de l’exposition de la population à la pollution de l’air, attendus de sa mise en œuvre »

les mots :

« attendus de sa mise en oeuvre, notamment en termes d’amélioration de la qualité de l’air et de diminution de l’exposition de la population à la pollution de l’air ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.