| ART. PREMIER | N°982 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°982
présenté par
| M. Azerot, M. Nilor, M. Serville, M. Chassaigne et M. Carvalho |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Vise à créer une industrie énergétique outre-mer fondée sur le développement et la gestion des énergies renouvelables. À cet effet, une programmation pluri-annuelle procède à une étude d’impact à caractère également environnementale dans ces collectivités et territoires. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’affirmer le caractère prioritaire de la politique de transition énergétique, tout en l’encadrant dans le sens d’une protection de l’environnement indispensable pour des collectivités et territoires dont le tourisme constitue pour beaucoup le premier et parfois le seul vecteur de création de richesses.