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ART. 57 N°II-198

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 octobre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2234)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°II-198

présenté par

M. Ollier

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ARTICLE 57

Mission « Outre-mer »

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« Cet article »

les mots :

« L’article 26 de la loi n° 2009‑594 du 27 mai 2009 précitée dans sa rédaction antérieure à la présente loi ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.