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ART. 57 | N°II-198 |
PLF POUR 2015 - (N° 2234)
Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-198
présenté par
M. Ollier |
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ARTICLE 57
Mission « Outre-mer »
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Cet article »
les mots :
« L’article 26 de la loi n° 2009‑594 du 27 mai 2009 précitée dans sa rédaction antérieure à la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.