| ART. 50 | N°II-220 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 octobre 2014
PLF POUR 2015 - (N° 2234)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°II-220
présenté par
| M. Hammadi |
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ARTICLE 50
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« à l’alinéa précédent »,
les mots :
« au premier alinéa du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.