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ART. 55 N°II-342

ASSEMBLÉE NATIONALE

PLF POUR 2015 - (N° 2234)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N°II-342

à l'amendement n° 221 de M. Durand

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ARTICLE 55

Mission « Enseignement scolaire »

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.