| ART. 58 | N°II-541 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2014
PLF POUR 2015 - (N° 2234)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°II-541
présenté par
| Mme Pires Beaune |
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ARTICLE 58
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« évolue »
les mots :
« est calculée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.