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ART. 58 N°II-542

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2234)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-542

présenté par

Mme Pires Beaune

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ARTICLE 58

Mission « Relations avec les collectivités territoriales »

À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer à la référence :

« I »

la référence :

« III ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.