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ART. 58 N°II-548

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2234)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-548

présenté par

Mme Pires Beaune

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ARTICLE 58

Mission « Relations avec les collectivités territoriales »

Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant :

« b bis) Au troisième alinéa, les mots : « en 2014 » sont remplacés par les mots : « de l’année de répartition » ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.