| APRÈS ART. 62 | N°II-91 |
PLF POUR 2015 - (N° 2234)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-91
présenté par
| M. Abad, M. Hetzel, Mme Vautrin, M. Cinieri, M. Goujon, M. Le Mèner, M. Breton, M. Decool, M. Martin-Lalande, M. Chartier, M. Chevrollier, M. Aubert, M. Gandolfi-Scheit, M. Myard, M. Marty, M. Straumann, M. Degauchy, M. Salen, Mme Grosskost, M. Tardy, M. Mariani, M. Ginesy, M. Woerth, M. Siré, M. Bonnot, M. Sturni, M. Censi, M. Blanc, M. Luca, M. Reiss et M. Vitel |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 62 , insérer l'article suivant:
Mission « Travail et emploi »
L’État peut autoriser les régions à verser une prime d’apprentissage à des entreprises de moins de cinquante salariés pendant une période de trois ans. Les modalités de cette expérimentation sont fixées par décret, ainsi que les territoires concernés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendent vise à ouvrir le champ de la prime à l’apprentissage.
Le Gouvernement a supprimé les ICF pour instaurer une prime à l’apprentissage qui ne concernera que les entreprises de moins de 10 salariés.
L’apprentissage est une formation en alternance : il associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation d’apprentis (CFA).
Fondé sur le transfert de compétences par les tuteurs et les maîtres d’apprentissage, il offre aux jeunes un itinéraire concret pour acquérir à la fois connaissance théorique et aptitude pratique pour maîtriser un métier, pour comprendre l’entreprise, acquérir les savoir-faire indispensables et ainsi accroître leurs aptitudes à être plus rapidement intégrés dans les entreprises. C’est déjà un contrat de travail.
A l’heure actuelle, avec un taux de chômage important des jeunes, il parait absolument nécessaire de valoriser la filière de l’apprentissage plutôt que de l’escamoter.
Il faut donc ouvrir le champ de cette prime et permettre ainsi aux petites entreprises, et non simplement aux très petites entreprises, d’en bénéficier.