Le plan d'économie lancé par le gouvernement sur la période 2015 - 2017 prévoit une réduction sans précédent des concours financiers de l'Etat versés aux collectivités locales de 3,67 milliards d'euros. La répartition de cet effort est définie au prorata des recettes de fonctionnement réalisées par chaque type  de collectivité. Les départements sont fortement impactés, avec une diminution de 1 148 millions d'euros en 2015.

Au sein des départements, la minoration est répartie en fonction d'un indice synthétique qui retient, avec une pondération de 70 %, le revenu par habitant du département au regard de la moyenne nationale, et, pour 30 %, son taux de taxe foncière sur les propriétés bâties au regard de la moyenne nationale. Cet indice synthétique, introduit en loi de finances pour 2014, est totalement inédit et ne correspond à aucun autre indice mis en oeuvre en matière de répartition des dotations de l'Etat ou de péréquation.

Ainsi, le recours à cet indice synthétique constitue une exception, puisque tant pour les communes que pour les intercommunalités et les régions, la répartition de la minoration des dotations s'effectue au prorata des recettes des collectivités, avec quelques spécificités pour le secteur communal qui ne tient compte que des recettes de fonctionnement du budget principal minorées des atténuations de produits.

De ce fait, pour plus de cohérence, il est proposé de calquer la modalité de répartition de la minoration de la DGF des départements sur celle du bloc communal, en tenant compte des recettes de fonctionnement de chaque département.