| ART. PREMIER | N°55 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 octobre 2014
PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - (N° 2245)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°55
présenté par
| Mme Rabault |
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la dernière phrase de l’alinéa 133, substituer au mot :
« à »
les mots :
« en faveur de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel