| ART. PREMIER | N°59 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 octobre 2014
PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - (N° 2245)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°59
présenté par
| Mme Rabault |
----------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À l’alinéa 38, substituer au mot :
« financières »
les mots :
« de finances et de financement de la sécurité sociale ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase des alinéas 45 et 87 et à la dernière phrase de l’alinéa 118.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.