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ART. 34N°311 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 octobre 2014

PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°311 (Rect)

présenté par

M. Véran

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ARTICLE 34

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« vaccins »

le mot :

« vaccinations ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.