Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 34 | N°312 |
PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)
Commission
| |
Gouvernement
|
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°312
présenté par
M. Véran |
----------
ARTICLE 34
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« au vaccin »
les mots :
« à la vaccination ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.