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ART. 34N°312

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 octobre 2014

PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°312

présenté par

M. Véran

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ARTICLE 34

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« au vaccin »

les mots :

« à la vaccination ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.