| ART. 45 | N°337 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 octobre 2014
PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°337
présenté par
| M. Véran |
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ARTICLE 45
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 162‑1‑14‑2 du code de la sécurité sociale, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.