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ART. 61N°37

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 octobre 2014

PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°37

présenté par

M. Bourdouleix

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ARTICLE 61

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La famille est une victime obsessionnelle du Gouvernement. Depuis deux ans, en effet, la majorité ne cesse ses attaques répétées contre la famille.

La division par trois de la prime naissance ne touchera non pas les foyers les plus aisés - puisque ces prestations sont soumises à condition de ressources - mais bien les familles pour qui cet apport est indispensable pour faire face aux dépenses consécutives à l’arrivée d’un nouvel enfant.

La politique familiale ne doit pas constituer une variable d’ajustement budgétaire.

Il est par conséquent proposé de supprimer cet article.