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ART. 56N°465

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 octobre 2014

PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°465

présenté par

M. Issindou

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ARTICLE 56

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« qui ont »

le mot :

« et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.