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ART. 41N°596

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 octobre 2014

PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°596

présenté par

M. Véran

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ARTICLE 41

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :

« un »

le mot :

« le ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.