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ART. 41N°597

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 octobre 2014

PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°597

présenté par

M. Véran

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ARTICLE 41

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« Le deuxième alinéa est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.