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ART. 38N°AS161

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 octobre 2014

PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)

Retiré

AMENDEMENT N°AS161

présenté par

M. Tian et M. Aboud

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ARTICLE 38

Supprimer l'alinéa 8.


EXPOSÉ SOMMAIRE

Si la volonté de cet article est de favoriser l’installation de jeunes médecins dans ces zones définies par l’ARS, il convient de ne pas ajouter de contraintes supplémentaires à cette mesure qui risque au final d’être désincitative.