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ART. 39N°AS162

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 octobre 2014

PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS162

présenté par

M. Tian et M. Aboud

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ARTICLE 39

Supprimer l'alinéa 9.


EXPOSÉ SOMMAIRE

Si la volonté de cet article est de favoriser l’installation de jeunes médecins dans ces zones géographiques spécifiques, il convient de ne pas ajouter de contraintes supplémentaires à cette mesure qui risque au final d’être désincitative.