| ART. 56 | N°AS237 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 octobre 2014
PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)
Adopté
AMENDEMENT N°AS237
présenté par
| M. Issindou, rapporteur |
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ARTICLE 56
I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« premier alinéa »
la référence :
« I ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :
« premier alinéa de cet »
les mots :
« I du même ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.