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ART. 59N°AS239

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 octobre 2014

PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)

Adopté

AMENDEMENT N°AS239

présenté par

M. Jacquat, rapporteur

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ARTICLE 59

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« I A. – Le 2° de l’article L. 752‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :

« 2° Une indemnité journalière pour les chefs ou les collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole, les aides familiaux et les associés d’exploitation, pendant la période d’incapacité temporaire de travail ; » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence.