I. – L’article L. 711‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Avant le 31 décembre 2017, les règles applicables aux organisations spéciales de sécurité sociale mentionnées au présent article sont progressivement alignées sur les règles applicables à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. ».

II. – Les modalités d’application du présent article sont définies par un décret en Conseil d’État.