| ART. UNIQUE | N°CD1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 octobre 2014
OBJECTIF "PERTE NETTE DE BIODIVERSITÉ" - (N° 2259)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi l’alinéa 21 :
« d) Estime que la notion de « promotion d’instruments de marché » doit être précisée ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel