Initiative de la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité"
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de Mme Danielle AUROI sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité", n° 2259, déposée le 8 octobre 2014 et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . Travaux des commissions - commission du développement durable La Commission saisie au fond a nommé Mme Geneviève Gaillard rapporteure le 15 octobre 2014 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2259 Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 15 octobre 2014 à 9 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 28 octobre 2014 à 17 heures 30 Rapport n° 2324 déposé le 28 octobre 2014 (mis en ligne le 31 octobre 2014 à 17 heures) : Texte de la commission (mis en ligne le 29 octobre 2014 à 14 heures 30) Résolution sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité", considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 14 novembre 2014 , TA n° 419 © Assemblée nationale |