Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

TITREN°CL1

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2014

LUTTE CONTRE GESTATION POUR AUTRUI - (N° 2277)

Tombé

AMENDEMENT N°CL1

présenté par

M. Poisson et M. Tian

----------

TITRE

Substituer aux mots : « obtenir une gestation pour autrui », les mots : « recourir à une mère porteuse ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

« Gestation pour autrui » est un terme trompeur : il donne une dimension altruiste à un acte qui réduit la femme à un outil de production et l’enfant à un objet de consommation.