| ART. UNIQUE | N°CF1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2015
NOUVEAUX INDICATEURS DE RICHESSE - (N° 2285)
Adopté
AMENDEMENT N°CF1
présenté par
| Mme Sas |
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi le début de la première phrase : « Le Gouvernement remet annuellement au Parlement, le premier mardi d’octobre, un rapport... » (le reste sans changement).
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.