| ART. PREMIER | N°CL121 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 novembre 2014
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2331)
Adopté
AMENDEMENT N°CL121
présenté par
| M. Da Silva, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
I.- Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« – Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; » ;
II.- Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« – Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; » ;
III.- En conséquence, supprimer les alinéas 11 et 14
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement de la carte des régions adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.