| ART. PREMIER | N°CL122 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 novembre 2014
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2331)
Adopté
AMENDEMENT N°CL122
présenté par
| M. Da Silva, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « en vigueur à compter du 1er janvier 2016 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’une précision redondante, le II du présent article prévoyant déjà qu’il entre en vigueur le 1er janvier 2016.