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ART. PREMIERN°CL2

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 novembre 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2331)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL2

présenté par

M. Le Fur, M. Abad, M. Chartier, M. Couve, M. Degauchy, M. Gilard, Mme Greff, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, M. Lurton, M. Poisson, M. Reitzer et M. Straumann

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ARTICLE PREMIER

I. – Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :« composées de départements conformément au tableau suivant : ».

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 18 les alinéas suivants :

« 

Nouvelles régions

Départements

Alsace

Haut-Rhin, Bas-Rhin.

Aquitaine

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.

Auvergne-Limousin

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.

Bourgogne-Franche-Comté

Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or,Yonne.

Bretagne

Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique.

Île-de-France

Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise.

Languedoc-Roussillon

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.

Lorraine et Champagne

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne.

Midi-Pyrénées

Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées.

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise.

Normandie 

Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne.

Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.

Rhône-Alpes

Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.

Val de Loire

Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 1er du présent projet de loi, tel qu’il résulte des travaux du Sénat, est plus satisfaisant que celui voté à l'Assemblée, mais maintient la Bretagne à 4 départements.

Les nouvelles régions doivent être le reflet de l’histoire, des réalités culturelles, sociologiques et économiques.

C’est pourquoi, le présent amendement vise à modifier l’article 1er dans sa rédaction actuelle.

Le présent amendement vise ainsi à proposer une délimitation des régions qui respecte les réalités économiques locales, les solidarités historiques et culturelles.

Le bon sens commande au contraire de rapprocher la région Centre du Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne en laissant la Loire-Atlantique avec la Bretagne et de créer une région Val de Loire.


De même, des parlementaires bretons de tous bords se sont rassemblés à Nantes, avec plusieurs dizaines de milliers de citoyens, le 28 juin pour demander une Bretagne à cinq départements.

C’est pourquoi le présent amendement propose la création des régions « Val de Loire », « Nord-Pas de Calais Picardie » « Bourgogne-Franche-Comté », « Lorraine et Champagne », d’une région « Bretagne » à cinq départements ainsi que le rattachement du Poitou-Charentes à l’Aquitaine et du Limousin à l’Auvergne.