| ART. PREMIER | N°CL21 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2331)
AMENDEMENT N°CL21
présenté par
| M. Gest |
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ARTICLE PREMIER
I. –Après le mot: «sont», rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : «composées de départements conformément au tableau suivant : ».
II. –En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 18 l'alinéa suivant :
«
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Nouvelles régions |
Départements |
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Alsace |
Haut-Rhin, Bas-Rhin. |
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Aquitaine |
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne. |
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Auvergne-Limousin |
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne. |
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Bourgogne-Franche-Comté |
Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or,Yonne. |
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Bretagne |
Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique. |
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Île-de-France |
Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise. |
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Languedoc-Roussillon |
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales. |
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Lorraine et Champagne |
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne. |
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Midi-Pyrénées |
Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées. |
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Nord-Pas-de-Calais |
Nord, Pas-de-Calais. |
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Picardie |
Somme, Aisne, Oise. |
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Normandie |
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne. |
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Provence-Alpes-Côte-d’Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse. |
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Rhône-Alpes |
Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie. |
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Val de Loire |
Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire. |
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er du présent projet de loi, tel qu’il résulte des travaux du Sénat, est plus satisfaisant que celui voté à l'Assemblée, mais maintient la Bretagne à 4 départements.
Les nouvelles régions doivent être le reflet de l’histoire, des réalités culturelles, sociologiques et économiques.
C’est pourquoi, le présent amendement vise à modifier l’article 1er dans sa rédaction actuelle.
Le présent amendement vise ainsi à proposer une délimitation des régions qui respecte les réalités économiques locales, les solidarités historiques et culturelles.
Le bon sens commande au contraire de faire fusionner les trois départements que sont l’Aisne, l’Oise et la Somme afin de ne créer qu’une seule et même entité. La Picardie serait donc une région à part entière au même titre que d’autres.
Il convient également de rapprocher la région Centre du Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne en laissant la Loire-Atlantique avec la Bretagne et de créer une région Val de Loire.
C’est pourquoi le présent amendement propose la création des régions «Val de Loire», «Bourgogne-Franche-Comté», «Lorraine et Champagne», d’une région «Bretagne» à cinq départements ainsi que le rattachement du Poitou-Charentes à l’Aquitaine et du Limousin à l’Auvergne.