| ART. PREMIER | N°CL22 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2331)
AMENDEMENT N°CL22
présenté par
| M. Gest |
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ARTICLE PREMIER
I.–Après le mot: «sont», rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4: «composées de départements conformément au tableau suivant : ».
II.–En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 18 l'alinéa suivant :
«
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Nouvelles régions |
Départements |
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Alsace |
Haut-Rhin, Bas-Rhin. |
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Aquitaine |
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne. |
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Auvergne-Limousin |
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne. |
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Bourgogne-Franche-Comté |
Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or,Yonne. |
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Bretagne |
Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique. |
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Île-de-France |
Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise. |
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Languedoc-Roussillon |
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales. |
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Lorraine et Champagne |
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne. |
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Midi-Pyrénées |
Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées. |
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Hauts de France |
Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise. |
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Normandie |
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne. |
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Provence-Alpes-Côte-d’Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse. |
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Rhône-Alpes |
Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie. |
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Val de Loire |
Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire. |
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er du présent projet de loi, tel qu’il résulte des travaux du Sénat, est plus satisfaisant que celui voté à l'Assemblée, mais maintient la Bretagne à 4 départements.
Les nouvelles régions doivent être le reflet de l’histoire, des réalités culturelles, sociologiques et économiques.
C’est pourquoi, le présent amendement vise à modifier l’article 1er dans sa rédaction actuelle.
Le présent amendement vise ainsi à proposer une délimitation des régions qui respecte les réalités économiques locales, les solidarités historiques et culturelles.
Le bon sens commande au contraire de rapprocher la région Centre du Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne en laissant la Loire-Atlantique avec la Bretagne et de créer une région Val de Loire.
C’est pourquoi le présent amendement propose la création des régions «Val de Loire», «Bourgogne-Franche-Comté», «Lorraine et Champagne», d’une région «Bretagne» à cinq départements, le rattachement du Poitou-Charentes à l’Aquitaine et du Limousin à l’Auvergne.
Ainsi que la création de la région « Hauts de France » qui regrouperait les départements Du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise.