| ART. PREMIER | N°CL23 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2014
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2331)
Tombé
AMENDEMENT N°CL23
présenté par
| Mme Fabre et M. Perez |
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 13 et 14 l’alinéa suivant :
« – Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de revenir à la fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées prévue par le projet de loi initial.