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ART. PREMIERN°CL28

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2331)

Tombé

AMENDEMENT N°CL28

présenté par

M. Warsmann, M. Dhuicq, M. de Courson, M. Mathis, M. Cornut-Gentille et Mme Poletti

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ARTICLE PREMIER

 I. - Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine »

 II. - Supprimer l’alinéa 11.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le regroupement de ces trois régions rétablit une logique en matière de géographie, d’économie et d’infrastructures. Ces territoires ont des enjeux communs pour les décennies à venir avec le développement des relations économiques transfrontalières avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.

Cet ensemble soudé par une histoire partagée au cœur de l’Europe constituera ainsi un territoire organisé autour d’un réseau de villes cohérent et solidaire des zones rurales.