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ART. 6N°CL29

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2331)

Tombé

AMENDEMENT N°CL29

présenté par

M. Warsmann, M. Dhuicq, M. de Courson, M. Cornut-Gentille, M. Mathis et Mme Poletti

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ARTICLE 6

A l'alinéa 2 :

I. - substituer aux lignes 2 et 3 du tableau les dix lignes suivantes :

 

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

169

Ardennes

11

Aube

11

Marne

19

Haute-Marne

8

Meurthe et Moselle

24

Meuse

8

Moselle

34

Bas-Rhin

35

Haut-Rhin

25

Vosges

14

 

 

II. - Supprimer les lignes 47 à 54 du même tableau.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement est un amendement de conséquence.