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ART. 6N°CL42

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2331)

Tombé

AMENDEMENT N°CL42

présenté par

M. Heinrich, Mme Grommerch, M. Marty et M. Vannson

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ARTICLE 6

A l'alinéa 2 :

I. - substituer aux lignes 2 et 3 du tableau les dix lignes suivantes :

Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne

169

Ardennes

11

Aube

11

Marne

19

Haute-Marne

8

Meurthe et Moselle

24

Meuse

8

Moselle

34

Bas-Rhin

35

Haut-Rhin

25

Vosges

14

II. - Supprimer les lignes 47 à 54 du même tableau.  

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement est un amendement de conséquence.